CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS, Etablissement public de l'Etat
Numéro de dépôt :
3927875
Date de dépôt :
18/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/06/2022
Présentation de la marque SISCOL
Déposée le 18 juin 2012 par la société CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SISCOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la société CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS domicilié(e) 292 rue Saint-Martin - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 534 712 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.
La marque SISCOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3927875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS, Etablissement public de l'Etat - 292 rue Saint-Martin - 75003 - PARIS - France - SIREN 197534712
INSCRIPTA, - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Inscription le 20 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°787405 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-20
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; logiciels (programmes enregistrés) et progiciels ; programmes d'ordinateurs (logiciels) téléchargeables ; supports de données magnétiques et numériques ; interfaces [informatique] ; moniteurs de télévision, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; tous ces produits étant en relation avec le domaine de l'enseignement et de la recherche scientifique et/ou technique ou pouvant servir dans le cadre de services d'enseignement ou de recherche ;
Services d'enseignement, d'instruction et d'éducation ; formation et enseignement à distance ; enseignement et cours par correspondance ; académies [éducation] ; épreuves pédagogiques ; formation pratique [démonstration] ; informations en matière d'éducation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; location de matériel d'enseignement ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication, édition et prêt de livres d'ouvrages éducatifs, d'oeuvres littéraires, musicales ou audiovisuelles ; services d'imagerie numérique. Services de bibliothèque et de photothèque ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Elaboration (conception) de logiciels ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs ; assistance en matière de systèmes logiciels ; location de logiciels informatiques ; consultations en matière de logiciels ; conseils techniques informatiques ; services de conception et d'analyse de systèmes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; programmation pour ordinateurs ; consultations en matière d'ordinateur ; reconstitution de bases de données ; conception de sites Internet ; hébergement et mise en place de sites Internet ; maintenance de sites Internet ; location de serveurs Web ; services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherches en sciences et technologies de l'information et de la communication.
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